Le gouvernement conclut enfin un accord sur la taxation des voitures de société à moteur thermique.
Le gouvernement fédéral a finalement résolu le problème de la taxation des voitures de société à moteur thermique lors de la réunion du « kern » (conseil des ministres restreint) lundi soir, selon le cabinet du Premier ministre Alexander De Croo.
En plus de cette avancée, les ministres ont convenu de quatre autres mesures. Les utilisateurs de voitures de société à des fins privées doivent payer des impôts sur l' »avantage en toute nature », recalculé chaque année. Bien qu’il ait été envisagé une augmentation de 20% de cet ATN cette année, il a été décidé qu’il n’y aurait finalement pas d’augmentation du coût total pour ces véhicules.
Le calcul de l’ATN est basé sur une comparaison entre les émissions de CO2 du véhicule en question et la moyenne des émissions de CO2 des nouvelles voitures. Cette comparaison devient de plus en plus défavorable aux voitures thermiques en raison de l’électrification croissante du parc automobile.
Depuis plusieurs semaines, le kern cherchait une solution pour éviter une augmentation potentiellement importante des taxes sur les voitures à combustibles fossiles. Le gouvernement a également trouvé un accord sur quatre autres mesures.
Le plafond annuel de l’indemnité vélo sera relevé et l’indexation à 56% par l’employeur des abonnements de train remboursés ne sera pas appliquée à l’inflation.
Enfin, deux autres dossiers liés aux voitures de société ont connu une évolution positive. Le troisième plan anti-fraude du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) sera mis en œuvre, mais sans la disposition anti-abus qu’il souhaitait élargir, une mesure qui n’était pas du goût des libéraux.
